France – Services d'assurance – Prestations de prévoyance collective obligatoire au bénéfice des salariés de Hamaris et de Grand Dole Habitat.

Date limite2 septembre 2026 à 10:0049 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de prévoyance collective obligatoire au bénéfice des salariés de Hamaris et Grand Dole Habitat. Les services comprennent la couverture santé collective, les arrangements de retraite supplémentaire et les régimes de protection sociale exigés par la législation française.

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Profil entreprise

Compagnies d'assurance, prestataires de prévoyance collective ou courtiers d'assurance disposant d'expertise en matière de régimes français de prévoyance salariale et d'expérience avérée en contrats d'assurance groupe.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés ou des intermédiaires capables de fournir des services complets de prévoyance collective. L'expérience dans la gestion de régimes groupes multi-entités et la conformité aux réglementations françaises est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations de prévoyance collective obligatoire au bénéfice des salariés de Hamaris et Grand Dole Habitat. Les services comprennent la couverture santé collective, les arrangements de retraite supplémentaire et les régimes de protection sociale exigés par la législation française.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés ou des intermédiaires capables de fournir des services complets de prévoyance collective. L'expérience dans la gestion de régimes groupes multi-entités et la conformité aux réglementations françaises est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Compagnies d'assurance, prestataires de prévoyance collective ou courtiers d'assurance disposant d'expertise en matière de régimes français de prévoyance salariale et d'expérience avérée en contrats d'assurance groupe.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est IDELIANS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 2 septembre 2026.

Prestations de prévoyances collective obligatoire au bénéfice des salariés de Hamaris et de Grand Dole Habitat.

Acheteur
IDELIANS
Identifiant acheteur: 88333378300016
17 Boulevard Voltaire, 21000, Dijon
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de DIJON
Identifiant acheteur: 17210005900010
21000, DIJON
Autre organisation
DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Identifiant acheteur: 130 010 036 01385
69002, LYON
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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