France – Services de prestations – Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice de l'ensemble du personnel et des fonctionnaires d'Allier Habitat. Deux conventions de participation seront signées conformément au décret 2011-1474, l'adhésion devenant obligatoire pour les agents territoriaux à partir du 1er janvier 2029.
Seules les entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance ou intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS sont autorisés à soumissionner.
Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance ou intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Ils doivent justifier de leur capacité à fournir des garanties collectives conformes aux exigences du secteur public français.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice de l'ensemble du personnel et des fonctionnaires d'Allier Habitat. Deux conventions de participation seront signées conformément au décret 2011-1474, l'adhésion devenant obligatoire pour les agents territoriaux à partir du 1er janvier 2029.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance ou intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Ils doivent justifier de leur capacité à fournir des garanties collectives conformes aux exigences du secteur public français.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance ou intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS sont autorisés à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ALLIER HABITAT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 août 2026.
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Lot n°1 : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat
Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat
- Qualité2-Valeur technique de l'offre45%
- Prix1- Prix des prestations55%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…