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France – Travaux de peinture – PETITS TRAVAUX DE PEINTURE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

Date limite10 août 2026 à 10:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour de petits travaux de peinture sur le patrimoine immobilier d'ACM Habitat. Le contrat est mono-attributaire avec bons de commande, sans minimum et plafonné à 4 millions d'euros HT sur la durée totale. Les travaux sont lancés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert du Code de la commande publique.

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Profil entreprise

Les entreprises de peinture justifiant d'une expérience en maintenance et rénovation immobilière résidentielle doivent soumissionner. Les sociétés doivent être immatriculées et autorisées à exercer en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des travaux de peinture sur immeubles d'habitation. Ils doivent justifier de capacités techniques, respecter la réglementation française du travail et de sécurité, et être en mesure de répondre aux bons de commande.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour de petits travaux de peinture sur le patrimoine immobilier d'ACM Habitat. Le contrat est mono-attributaire avec bons de commande, sans minimum et plafonné à 4 millions d'euros HT sur la durée totale. Les travaux sont lancés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert du Code de la commande publique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des travaux de peinture sur immeubles d'habitation. Ils doivent justifier de capacités techniques, respecter la réglementation française du travail et de sécurité, et être en mesure de répondre aux bons de commande.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de peinture justifiant d'une expérience en maintenance et rénovation immobilière résidentielle doivent soumissionner. Les sociétés doivent être immatriculées et autorisées à exercer en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 août 2026.

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée globale) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Acheteur
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant acheteur: 41·BRAUN Alain
407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074, Montpellier
0499527500service_marches@acmhabitat.frhttp://www.acmhabitat.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 2FCAE686-B907-1421-A953356F558FA4FF
6 rue Pitot, 34063, Montpellier
0467548100greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 2FCAE664-ED9A-9AA5-F6CCBB615F88728D
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Identifiant acheteur: 2FCAE695-DD66-8E9A-58A0ACC1D13DD5EC
Place Félix-Baret Cs 80001, 13282, Marseille
0484354554catherine.pietri@paca.gouv.fr

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