France – Services d'assurances accidents et maladie – protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Date limite25 août 2026 à 10:0041 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'assurance complémentaire santé et prévoyance des agents de la fonction publique territoriale en France. L'acheteur recherche deux conventions de participation garantissant une protection santé et prévoyance conforme aux standards du secteur privé, avec effet de mutualisation favorable pour les collectivités et établissements publics.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance ou mutuelles disposant d'une expertise en protection complémentaire santé et prévoyance pour agents publics doivent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des organismes d'assurance agréés capables d'offrir une couverture complémentaire santé et prévoyance conforme aux normes réglementaires. Une expérience dans les régimes de protection sociale collective pour organisations publiques est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'assurance complémentaire santé et prévoyance des agents de la fonction publique territoriale en France. L'acheteur recherche deux conventions de participation garantissant une protection santé et prévoyance conforme aux standards du secteur privé, avec effet de mutualisation favorable pour les collectivités et établissements publics.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des organismes d'assurance agréés capables d'offrir une couverture complémentaire santé et prévoyance conforme aux normes réglementaires. Une expérience dans les régimes de protection sociale collective pour organisations publiques est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance ou mutuelles disposant d'une expertise en protection complémentaire santé et prévoyance pour agents publics doivent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CDG05.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 25 août 2026.

Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics

Acheteur
CDG05
Identifiant acheteur: 78565·CANNAT MARCEL
Immeuble Les Fauvettes Ii, 05000, Gap
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 2DA70F6A-9D7D-8C6F-4BB54B6ADBC95FE2
31 rue Jean-François Leca, 13235, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 2DA70F3B-B101-BC38-837F0C42EE71A76D
38170, Seyssinet-Pariset

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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