France – Services d'archivage – Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture

Date limite13 août 2026 à 13:0035 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Deux lots sont proposés : le lot 1 couvre la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements, les communications et la destruction confidentielle des archives intermédiaires ; le lot 2 couvre le récolement, le traitement, le tri et la préparation des versements ou éliminations.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées en gestion d'archives avec expérience avérée en gestion des archives publiques, capacités de conservation et conformité réglementaire en France sont éligibles.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en gestion des archives publiques, maîtriser les normes de conservation et les procédures de destruction confidentielle. L'expérience des archives intermédiaires et permanentes, la conformité réglementaire française et la capacité à gérer des opérations documentaires à grande échelle sont essentielles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Deux lots sont proposés : le lot 1 couvre la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements, les communications et la destruction confidentielle des archives intermédiaires ; le lot 2 couvre le récolement, le traitement, le tri et la préparation des versements ou éliminations.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en gestion des archives publiques, maîtriser les normes de conservation et les procédures de destruction confidentielle. L'expérience des archives intermédiaires et permanentes, la conformité réglementaire française et la capacité à gérer des opérations documentaires à grande échelle sont essentielles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées en gestion d'archives avec expérience avérée en gestion des archives publiques, capacités de conservation et conformité réglementaire en France sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ministère de la Culture.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 13 août 2026.

Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; - Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.

Acheteur
Ministère de la Culture
Identifiant acheteur: 11004601800013·Mission ministérielle des achats
182, rue Saint-Honoré, 75033 cedex 01, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7, rue de Jouy, 75181 cedex 04, Paris

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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