France – Services d'archivage – Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture

Date limite28 août 2026 à 13:008 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'externalisation des prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Le marché comprend deux lots : prise en charge, conservation et restitution des archives intermédiaires avec destruction confidentielle ; et récolement, traitement, tri et préparation aux versements ou éliminations.

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Profil entreprise

Les prestataires spécialisés en services d'archivage ou gestionnaires d'installations ayant démontré leur capacité à gérer les archives gouvernementales et la conformité réglementaire sont recherchés.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion des archives publiques, manipulation de documents confidentiels et conformité aux normes françaises archivistiques. L'expérience en gestion d'archives de grande envergure et protocoles de destruction sécurisée est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'externalisation des prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Le marché comprend deux lots : prise en charge, conservation et restitution des archives intermédiaires avec destruction confidentielle ; et récolement, traitement, tri et préparation aux versements ou éliminations.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion des archives publiques, manipulation de documents confidentiels et conformité aux normes françaises archivistiques. L'expérience en gestion d'archives de grande envergure et protocoles de destruction sécurisée est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les prestataires spécialisés en services d'archivage ou gestionnaires d'installations ayant démontré leur capacité à gérer les archives gouvernementales et la conformité réglementaire sont recherchés.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ministère de la Culture.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 28 août 2026.

Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; - Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.

Acheteur
Ministère de la Culture
Identifiant acheteur: 11004601800013·Mission ministérielle des achats
182, rue Saint-Honoré, 75033 cedex 01, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7, rue de Jouy, 75181 cedex 04, Paris

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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