France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles

Date limite22 juillet 2026 à 10:007 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non dangereux pour la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Les services seront procurés via un accord-cadre avec des prix unitaires, exécuté par bons de commande.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans la gestion et le traitement des déchets, ayant une expérience démontrée en matière de services municipaux de transfert et traitement, doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des opérateurs de traitement des déchets qualifiés, capables de gérer les services de transfert et traitement des ordures ménagères. Le respect de la réglementation environnementale et des normes de gestion des déchets est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non dangereux pour la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Les services seront procurés via un accord-cadre avec des prix unitaires, exécuté par bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des opérateurs de traitement des déchets qualifiés, capables de gérer les services de transfert et traitement des ordures ménagères. Le respect de la réglementation environnementale et des normes de gestion des déchets est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans la gestion et le traitement des déchets, ayant une expérience démontrée en matière de services municipaux de transfert et traitement, doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de Communes Granville Terre et Mer.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 22 juillet 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Identifiant acheteur: 51938·GERMAIN Nicolas
197 avenue des vendéens, 50402, Granville cédex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 635188EE-96A5-FF90-FD037B48E7FFBBE0
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 635188C9-9628-CD39-78EAF096BCEFC466
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 63518901-A168-5FAB-573B652507EF0D11
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen

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