France – Services de conseil juridique – VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne des services de conseil juridique pour la vérification de la régularité des marchés publics cofinancés par les fonds européens dans le cadre des programmes 2021–2027 en région Pays de la Loire. L'accord-cadre vise à externaliser le contrôle de conformité des commandes publiques lors de l'instruction des demandes d'aide et de paiement.
Les cabinets juridiques ou sociétés de conseil spécialisés en droit des marchés publics et conformité financière européenne ayant une expérience démontrée en vérification réglementaire doivent candidater.
Les fournisseurs doivent maîtriser le droit des marchés publics, les réglementations de financement européen et la vérification de conformité administrative. L'expérience avec les projets cofinancés et la capacité à mener des audits réglementaires détaillés sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne des services de conseil juridique pour la vérification de la régularité des marchés publics cofinancés par les fonds européens dans le cadre des programmes 2021–2027 en région Pays de la Loire. L'accord-cadre vise à externaliser le contrôle de conformité des commandes publiques lors de l'instruction des demandes d'aide et de paiement.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser le droit des marchés publics, les réglementations de financement européen et la vérification de conformité administrative. L'expérience avec les projets cofinancés et la capacité à mener des audits réglementaires détaillés sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques ou sociétés de conseil spécialisés en droit des marchés publics et conformité financière européenne ayant une expérience démontrée en vérification réglementaire doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région des Pays de la Loire.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 juillet 2026.
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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