France – Services d'ingénierie – Vivre et habiter avec la rivière - Schéma directeur d'aménagement paysager pour la gestion intégrée des dorons dans la traversée de Salins et de Moûtiers - Etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre sur les opérations GEMAPI

Le marché est divisé en plusieurs tranches : Une partie en marché classique avec une tranche ferme et des tranches optionnelles : - Tranche ferme : Etude de faisabilité et réalisation d'un schéma d'aménagement paysager à l'échelle du périmètre d'étude. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une analyse coûts - bénéfices (ACB) - Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une analyse multicritères (AMC) - Tranche optionnelle 3 : Demande d'examen au cas par cas (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 4 : Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 5 : Evaluation environnementale et étude d'impact - Tranche optionnelle 6 : Constitution du dossier de demande d'autorisation de défrichement (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 7 : Constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces ou d'habitats protégés - Tranche optionnelle 8 : Définition de plans de gestion sédimentaire des lits et des ouvrages Une partie en accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre consécutives à la finalisation des études préalables, ainsi que d'autres missions complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux, qui seront déclenchés au fur et à mesure des besoins et en fonction du planning définitif de réalisation des travaux arrêté dans la première partie du marché. Ces missions sont définies au CCTP. Le montant maximum de 480 000 euros ne s'applique qu'à la partie en accord-cadre

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Le marché est divisé en plusieurs tranches : Une partie en marché classique avec une tranche ferme et des tranches optionnelles : - Tranche ferme : Etude de faisabilité et réalisation d'un schéma d'aménagement paysager à l'échelle du périmètre d'étude. - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une analyse coûts - bénéfices (ACB) - Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une analyse multicritères (AMC) - Tranche optionnelle 3 : Demande d'examen au cas par cas (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 4 : Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 5 : Evaluation environnementale et étude d'impact - Tranche optionnelle 6 : Constitution du dossier de demande d'autorisation de défrichement (dossier réglementaire) - Tranche optionnelle 7 : Constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces ou d'habitats protégés - Tranche optionnelle 8 : Définition de plans de gestion sédimentaire des lits et des ouvrages Une partie en accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre consécutives à la finalisation des études préalables, ainsi que d'autres missions complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux, qui seront déclenchés au fur et à mesure des besoins et en fonction du planning définitif de réalisation des travaux arrêté dans la première partie du marché. Ces missions sont définies au CCTP.