France – Service de gestion du réseau d'assainissement – ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la gestion et l'entretien du réseau d'assainissement pour la Communauté de Communes du Pithiverais. L'acheteur recherche des prestataires qualifiés pour exploiter et maintenir les installations de traitement des eaux usées selon une procédure ouverte.
Les entreprises établies spécialisées dans le traitement des eaux usées et les services environnementaux doivent postuler. L'expérience avec les systèmes d'assainissement municipaux est requise.
Les fournisseurs doivent être enregistrés et conformes à la réglementation française des marchés publics. L'expérience en gestion de réseaux d'assainissement et maintenance d'installations de traitement est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la gestion et l'entretien du réseau d'assainissement pour la Communauté de Communes du Pithiverais. L'acheteur recherche des prestataires qualifiés pour exploiter et maintenir les installations de traitement des eaux usées selon une procédure ouverte.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être enregistrés et conformes à la réglementation française des marchés publics. L'expérience en gestion de réseaux d'assainissement et maintenance d'installations de traitement est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises établies spécialisées dans le traitement des eaux usées et les services environnementaux doivent postuler. L'expérience avec les systèmes d'assainissement municipaux est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes Du Pithiverais.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 août 2026.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- QualitéValeur technique30%
- QualitéPerformances environnementales10%
- PrixPrix des prestations60%
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