France – Service de gestion du réseau d'assainissement – ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la gestion et l'entretien du réseau d'assainissement de la Communauté de Communes Du Pithiverais en France. Le contrat couvre la maintenance des installations d'assainissement et sera attribué sous forme d'accord-cadre avec maximum.
Les entreprises spécialisées dans le traitement des eaux usées, la maintenance des infrastructures d'assainissement et les services d'eau doivent postuler. L'expérience avec des réseaux municipaux ou intercommunaux similaires est un atout.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour les services d'exploitation et d'entretien des réseaux d'assainissement. Ils doivent justifier d'une expertise technique appropriée et respecter la réglementation française des marchés publics.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la gestion et l'entretien du réseau d'assainissement de la Communauté de Communes Du Pithiverais en France. Le contrat couvre la maintenance des installations d'assainissement et sera attribué sous forme d'accord-cadre avec maximum.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour les services d'exploitation et d'entretien des réseaux d'assainissement. Ils doivent justifier d'une expertise technique appropriée et respecter la réglementation française des marchés publics.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans le traitement des eaux usées, la maintenance des infrastructures d'assainissement et les services d'eau doivent postuler. L'expérience avec des réseaux municipaux ou intercommunaux similaires est un atout.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes Du Pithiverais.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 31 août 2026.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- QualitéValeur technique30%
- QualitéPerformances environnementales10%
- PrixPrix des prestations60%
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