France – Services liés aux déchets et aux ordures – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Date limite3 septembre 2026 à 10:0050 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la gestion et l'exploitation d'une déchèterie à Saintes-Maries-de-la-Mer. Les services incluent la réception des déchets, le transport des caissons vers les exutoires, l'entretien du site et le maintien de la propreté des abords. Le contrat s'étend sur deux ans avec deux reconductions tacites d'un an chacune, pour un montant maximum de 800 000 euros HT annuellement.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées en gestion des déchets, exploitation de déchèteries et transport de déchets doivent soumissionner. Les candidats doivent justifier d'expérience en gestion de déchets municipaux et de capacités opérationnelles appropriées.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une capacité à gérer une déchèterie, à transporter les caissons de déchets, à effectuer l'entretien et à maintenir la propreté du site. Ils doivent respecter les spécifications techniques du cahier des clauses techniques particulières et assurer prestations régulières et occasionnelles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la gestion et l'exploitation d'une déchèterie à Saintes-Maries-de-la-Mer. Les services incluent la réception des déchets, le transport des caissons vers les exutoires, l'entretien du site et le maintien de la propreté des abords. Le contrat s'étend sur deux ans avec deux reconductions tacites d'un an chacune, pour un montant maximum de 800 000 euros HT annuellement.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une capacité à gérer une déchèterie, à transporter les caissons de déchets, à effectuer l'entretien et à maintenir la propreté du site. Ils doivent respecter les spécifications techniques du cahier des clauses techniques particulières et assurer prestations régulières et occasionnelles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées en gestion des déchets, exploitation de déchèteries et transport de déchets doivent soumissionner. Les candidats doivent justifier d'expérience en gestion de déchets municipaux et de capacités opérationnelles appropriées.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'agglomération ACCM.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 3 septembre 2026.

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé comme suit : - Période initiale (2 ans) : 800 000 euro(s) HT soit 844 000 euro(s) TTC, - Chaque Période de reconduction (1 an) : 400 000 euro(s) HT soit 422 000 euro(s) TTC Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, est fixé à 1 600 000 euro(s) HT, soit 1 688 000 euro(s) TTC

Acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
Identifiant acheteur: 23942·De Carolis Patrick
Cité Yvan Audouard, 13637, Arles
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: FDCA5F1A-0B66-0D26-CCF3062F6A9918DB
13235, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: FDCA5EF6-0C4D-6134-D72E574E433F3A73
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Identifiant acheteur: FDCA5F2D-C0AE-867A-61E0A3515A949C74
13282, Marseille
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: FDCA5F48-F5F8-EC41-E4A802D041EEC363
13235, Marseille

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