France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour le traitement et l'élimination des déchets encombrants issus des déchèteries de trois communes : Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. Le marché couvre les prestations de traitement des déchets avec livraisons en caissons de 18 à 35 m³, en vrac ou compactés. L'accord-cadre est doté d'un montant de 1 000 000 € HT pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois sur 48 mois maximum.
Les entreprises spécialisées dans le traitement des déchets, disposant d'une infrastructure d'élimination appropriée et d'équipements pour le compactage et le transport de grandes quantités de déchets encombrants sont concernées.
Les fournisseurs doivent avoir la capacité à traiter les déchets encombrants et à les acheminer vers les exutoires désignés. Ils doivent gérer les déchets en caissons normalisés (18–35 m³) et disposer d'équipements appropriés pour le compactage et le transport.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour le traitement et l'élimination des déchets encombrants issus des déchèteries de trois communes : Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. Le marché couvre les prestations de traitement des déchets avec livraisons en caissons de 18 à 35 m³, en vrac ou compactés. L'accord-cadre est doté d'un montant de 1 000 000 € HT pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois sur 48 mois maximum.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent avoir la capacité à traiter les déchets encombrants et à les acheminer vers les exutoires désignés. Ils doivent gérer les déchets en caissons normalisés (18–35 m³) et disposer d'équipements appropriés pour le compactage et le transport.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans le traitement des déchets, disposant d'une infrastructure d'élimination appropriée et d'équipements pour le compactage et le transport de grandes quantités de déchets encombrants sont concernées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'agglomération ACCM.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 23 septembre 2026.
La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation
Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation
- QualitéValeur technique35%
- QualitéCritère environnemental15%
- CoûtPrix50%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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