France – Services de réalisation d'enquêtes – MARCHE D'ENQUETES CIVILES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'enquêtes civiles pour Hauts-de-Seine Habitat, office public d'habitation. Les prestations incluent la localisation des occupants, l'identification des domiciles actuels, l'évaluation de situations financières et les investigations relatives aux héritiers de débiteurs. Le prestataire appuiera les missions de gestion immobilière et de recouvrement.
Agences spécialisées en investigations civiles ou cabinets de détectives privés. L'entreprise doit être immatriculée en France et disposer des autorisations légales pour exercer une activité d'investigation.
Les fournisseurs doivent maîtriser les enquêtes civiles, la localisation de personnes, la vérification d'occupation et l'identification d'héritiers. L'expérience dans les investigations financières et patrimoniales est requise. Respect des normes françaises de protection des données et de légalité.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'enquêtes civiles pour Hauts-de-Seine Habitat, office public d'habitation. Les prestations incluent la localisation des occupants, l'identification des domiciles actuels, l'évaluation de situations financières et les investigations relatives aux héritiers de débiteurs. Le prestataire appuiera les missions de gestion immobilière et de recouvrement.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser les enquêtes civiles, la localisation de personnes, la vérification d'occupation et l'identification d'héritiers. L'expérience dans les investigations financières et patrimoniales est requise. Respect des normes françaises de protection des données et de légalité.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Agences spécialisées en investigations civiles ou cabinets de détectives privés. L'entreprise doit être immatriculée en France et disposer des autorisations légales pour exercer une activité d'investigation.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.
MARCHE D'ENQUETES CIVILES
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.
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Analyse IA des documents
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