France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-cadre CSPS pour le secteur de Nice Aéroport
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de coordination en matière de santé et de sécurité pour les phases de conception et de travaux du pôle d'échanges multimodal de Nice Aéroport en région Provence-Côte d'Azur. L'accord-cadre confie au titulaire la coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs pour la partie sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau dans le cadre de la Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur.
Entreprises spécialisées dans la coordination en santé et sécurité au travail, capables de gérer des projets d'infrastructure complexes et de respecter les normes réglementaires françaises en matière de sécurité sur les chantiers.
Le prestataire doit exécuter les missions de coordination en matière de sécurité conformément aux textes législatifs, décrets et dispositions réglementaires applicables en France. Le coordonnateur SPS doit assurer la protection des travailleurs durant les phases de conception et de travaux.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de coordination en matière de santé et de sécurité pour les phases de conception et de travaux du pôle d'échanges multimodal de Nice Aéroport en région Provence-Côte d'Azur. L'accord-cadre confie au titulaire la coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs pour la partie sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau dans le cadre de la Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit exécuter les missions de coordination en matière de sécurité conformément aux textes législatifs, décrets et dispositions réglementaires applicables en France. Le coordonnateur SPS doit assurer la protection des travailleurs durant les phases de conception et de travaux.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées dans la coordination en santé et sécurité au travail, capables de gérer des projets d'infrastructure complexes et de respecter les normes réglementaires françaises en matière de sécurité sur les chantiers.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SNCF RESEAU.
L’objet de cet accord-cadre, est de confier à son titulaire des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception PROJET et de travaux relatives à l’opération de création du Pôle d’échanges multimodal de Nice Aéroport (Département 06), pour la partie sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA). Le Coordonnateur SPS exécute les prestations conformément aux textes visés dans la loi, les décrets et les textes règlementaires en vigueur complétés des dispositions définies dans le présent accord-cadre définissant la mission spécifique.
Documents non listés
LNPCA-PRO-CSPS/NAE
L’objet de cet accord-cadre, est de confier à son titulaire des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception PROJET et de travaux relatives à l’opération de création du Pôle d’échanges multimodal de Nice Aéroport (Département 06), pour la partie sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA). Le Coordonnateur SPS exécute les prestations conformément aux textes visés dans la loi, les décrets et les textes règlementaires en vigueur complétés des dispositions définies dans le présent accord-cadre définissant la mission spécifique.
Critères d'évaluation non précisés
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