France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des études, une animation, un accompagnement technique et procédural, une évaluation environnementale et la production des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) jusqu'à son approbation. Le marché comprend une tranche ferme de 45 mois et jusqu'à 23 tranches optionnelles exécutables selon le calendrier global du contrat.
Ce marché s'adresse aux cabinets de conseil en urbanisme, aux bureaux d'études ou aux sociétés de conseil en environnement ayant une expérience démontrée des processus d'urbanisme français et de développement du PLUi.
Les fournisseurs doivent être en mesure de réaliser des études de faisabilité, du conseil technique, des évaluations environnementales et la production de documentation PLUi. Ils doivent justifier d'une expertise en procédures d'urbanisme, animation de concertation et conformité réglementaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des études, une animation, un accompagnement technique et procédural, une évaluation environnementale et la production des pièces du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) jusqu'à son approbation. Le marché comprend une tranche ferme de 45 mois et jusqu'à 23 tranches optionnelles exécutables selon le calendrier global du contrat.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être en mesure de réaliser des études de faisabilité, du conseil technique, des évaluations environnementales et la production de documentation PLUi. Ils doivent justifier d'une expertise en procédures d'urbanisme, animation de concertation et conformité réglementaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Ce marché s'adresse aux cabinets de conseil en urbanisme, aux bureaux d'études ou aux sociétés de conseil en environnement ayant une expérience démontrée des processus d'urbanisme français et de développement du PLUi.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CC Celavu-Prunelli.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 septembre 2026.
ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUI JUSQU'A SON APPROBATION - Marché à tranches optionnelles (TF et 23 tranches optionnelles) décrites dans le dossier de consultation téléchargeable gratuitement -Délai d'exécution des prestations Tranche ferme : la tranche ferme est exécutée dans un délai prévisionnel de quarante-cinq (45) mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage Tranches optionnelles : Les tranches optionnelles prennent effet à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Elles sont exécutées dans le cadre du délai global du marché et de sa cohérence Leur exécution peut être simultanée avec celle de la tranche ferme ou de tout autre tranche optionnelle Confère CCTP et documents de la consultation pour le détail des prestations. Délai d'affermissement : le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme L'affermissement des tranches optionnelle est laissée à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur. La non-affirmation d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne lieu au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.
ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION
Les prestations comportent une tranche ferme (TF) et 23 tranches optionnelles (TO1 à TO23) -cf détail dans les documents de la consultation
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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