France – Services d'assurance – 2026-05_SERVICE D’ASSURANCE DES PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE CHOOSE PARIS REGION
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance de personnes pour les salariés de Choose Paris Region, structuré en deux lots : l'assurance prévoyance et l'assurance complémentaire santé. Le marché vise à couvrir les risques de décès, d'invalidité et les besoins de santé complémentaires du personnel.
Les sociétés d'assurance ou courtiers spécialisés en régimes collectifs de prévoyance et complémentaire santé sont éligibles pour soumissionner sur un ou les deux lots.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés habilitées à proposer des contrats de prévoyance et de complémentaire santé. Ils doivent justifier de la solidité financière, d'une expérience en assurance collective et du respect des réglementations françaises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance de personnes pour les salariés de Choose Paris Region, structuré en deux lots : l'assurance prévoyance et l'assurance complémentaire santé. Le marché vise à couvrir les risques de décès, d'invalidité et les besoins de santé complémentaires du personnel.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés habilitées à proposer des contrats de prévoyance et de complémentaire santé. Ils doivent justifier de la solidité financière, d'une expérience en assurance collective et du respect des réglementations françaises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers spécialisés en régimes collectifs de prévoyance et complémentaire santé sont éligibles pour soumissionner sur un ou les deux lots.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Choose Paris Region.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.
Le présent marché a pour objet la réalisation de service d’assurances de personnes. Conformément aux articles L2113-1 et L2113-10 du Code de la commande publique, le marché a été alloti en 2 lots. Ces lots concernent : - Lot 1 : Assurance Prévoyance - Lot 2 : Assurance Complémentaire santé
Lot 1 : Assurance Prévoyance
Mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de CHOOSE PARIS REGION répondant aux conditions d’admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l’assureur, en cas de survenance des risques suivants : • Baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail, • Invalidité permanente, • Décès ou IAD (Invalidité Absolue et définitive), • Décès ou IAD accidentel, • Rente éducation, • Rente de conjoint survivant, • Rente d'attente temporaire.
Lot 2 : Complémentaire santé
Le marché a pour objet d’accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Avertissement : Le présent contrat est un « contrat solidaire et responsable » au sens des articles L. 871-1 et R. 871-2 du Code de la sécurité sociale. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin conformément aux textes réglementaires.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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