France – Gaz naturel – Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette

Date limite15 septembre 2026 à 11:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et services associés auprès de trois communes : Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette. L'accord couvre la livraison de gaz, le transport sur réseau et les services techniques et commerciaux connexes.

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Profil entreprise

Entreprises énergétiques ou distributeurs de services publics spécialisés dans la distribution et la fourniture de gaz naturel, avec des opérations établies et une approbation réglementaire en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des opérateurs de distribution de gaz naturel qualifiés, disposant d'expérience en contrats de fourniture municipale, de capacités d'infrastructure technique et de conformité aux réglementations énergétiques et aux normes de sécurité françaises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et services associés auprès de trois communes : Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette. L'accord couvre la livraison de gaz, le transport sur réseau et les services techniques et commerciaux connexes.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des opérateurs de distribution de gaz naturel qualifiés, disposant d'expérience en contrats de fourniture municipale, de capacités d'infrastructure technique et de conformité aux réglementations énergétiques et aux normes de sécurité françaises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises énergétiques ou distributeurs de services publics spécialisés dans la distribution et la fourniture de gaz naturel, avec des opérations établies et une approbation réglementaire en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Mairie de SEYSSES.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.

Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette

Acheteur
Mairie de SEYSSES
Identifiant acheteur: 21310547100014
10 Place de la Libération, 31600, SEYSSES
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 17310005800010
68, rue Raymond IV - BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 7

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Analyse IA des documents

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