France – Services de contrôle légal des comptes – Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour Territoire Habitat 90 afin de certifier les comptes des exercices 2026 à 2031. Le mandat du commissaire précédent s'est terminé à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025.
Seuls les commissaires aux comptes inscrits et autorisés conformément à la réglementation française peuvent soumissionner.
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes agréés et autorisés à exercer les missions d'audit légal en France. Ils doivent être disponibles pour exercer leur mandat pendant six ans à partir de leur nomination.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour Territoire Habitat 90 afin de certifier les comptes des exercices 2026 à 2031. Le mandat du commissaire précédent s'est terminé à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes agréés et autorisés à exercer les missions d'audit légal en France. Ils doivent être disponibles pour exercer leur mandat pendant six ans à partir de leur nomination.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les commissaires aux comptes inscrits et autorisés conformément à la réglementation française peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Territoire Habitat 90.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031
La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.
- PrixPrix des prestations35%
- QualitéValeur technique - Méthodologie 2.1-Les moyens humains et matériels dédiés à la mission : 25 % 2.2-Le planning : 25 % 2.3-Organisation et communication : 25 % 2.4-Outils et sécurité : 25 %50%
- QualitéRéférences similaires et expérience dans un OPH10%
- QualitéPerformances en matière de RSE5%
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