France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult

Date limite10 septembre 2026 à 10:0021 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la réalisation et l'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult. Le contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans lesquelles plus de 50% des travailleurs sont des personnes en difficulté.

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Profil entreprise

Structures d'insertion par l'activité économique spécialisées en entretien d'espaces verts et de voirie, employant une majorité de travailleurs en insertion.

Exigences clés

Les candidats doivent être des structures d'insertion par l'activité économique reconnues avec au moins 50% de travailleurs défavorisés. La rémunération est établie selon des prix unitaires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la réalisation et l'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult. Le contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans lesquelles plus de 50% des travailleurs sont des personnes en difficulté.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des structures d'insertion par l'activité économique reconnues avec au moins 50% de travailleurs défavorisés. La rémunération est établie selon des prix unitaires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Structures d'insertion par l'activité économique spécialisées en entretien d'espaces verts et de voirie, employant une majorité de travailleurs en insertion.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 septembre 2026.

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Acheteur
MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
Identifiant acheteur: 72964·Monsieur le Maire
26 place du Général de Gaulle, 17250, Pont L'Abbé D'Arnoult
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Identifiant acheteur: 686CDD8F-FAF6-5269-B30D00C6C40A8338
15, rue de Blossac, 86020, Poitiers
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 686CDD70-952E-0231-48DA5F11377688A6
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Poitiers
Identifiant acheteur: 686CDD9F-CA3B-C3B1-152EA064BFC4EA29
15, rue de Blossac, 86020, Poitiers

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