France – Électricité – Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux membres d'un groupement public. Les services incluent la fourniture complète aux points de livraison, les obligations de garantie de capacité, la responsabilité d'équilibre pour la consommation électrique, l'accès aux réseaux publics et les services annexes des gestionnaires de réseau de distribution.
Fournisseurs d'énergie autorisés à distribuer et fournir l'électricité et le gaz naturel en France. Les entreprises doivent disposer de la capacité opérationnelle pour gérer les services de réseau de distribution et les fonctions de responsabilité d'équilibre.
Les fournisseurs doivent être des prestataires énergétiques agréés pour fournir l'électricité et le gaz naturel en France, capables de gérer l'accès aux réseaux, les responsabilités d'équilibre et les obligations de garantie de capacité. L'expérience avec les contrats multi-points et la conformité au code de l'énergie français sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux membres d'un groupement public. Les services incluent la fourniture complète aux points de livraison, les obligations de garantie de capacité, la responsabilité d'équilibre pour la consommation électrique, l'accès aux réseaux publics et les services annexes des gestionnaires de réseau de distribution.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires énergétiques agréés pour fournir l'électricité et le gaz naturel en France, capables de gérer l'accès aux réseaux, les responsabilités d'équilibre et les obligations de garantie de capacité. L'expérience avec les contrats multi-points et la conformité au code de l'énergie français sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Fournisseurs d'énergie autorisés à distribuer et fournir l'électricité et le gaz naturel en France. Les entreprises doivent disposer de la capacité opérationnelle pour gérer les services de réseau de distribution et les fonctions de responsabilité d'équilibre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SIEDS.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 septembre 2026.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité sur le territoire d'ENEDIS pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés GEREDIS et SRD.
Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.
Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
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Analyse IA des documents
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