France – Électricité – Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux membres du groupement SIEDS. Les services incluent la fourniture complète aux points de livraison, la couverture des obligations de capacité, la mission de responsable d'équilibre pour l'électricité, l'accès aux réseaux publics et les prestations annexes des gestionnaires de réseau.
Les fournisseurs et négociants en électricité et gaz naturel disposant de capacités d'approvisionnement, de gestion d'accès réseau et de conformité réglementaire en France doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour livrer l'électricité et le gaz naturel à grande échelle, gérer les obligations de capacité, assurer la responsabilité d'équilibre selon la loi française sur l'énergie, et fournir l'accès aux réseaux conformément aux normes des opérateurs.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux membres du groupement SIEDS. Les services incluent la fourniture complète aux points de livraison, la couverture des obligations de capacité, la mission de responsable d'équilibre pour l'électricité, l'accès aux réseaux publics et les prestations annexes des gestionnaires de réseau.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour livrer l'électricité et le gaz naturel à grande échelle, gérer les obligations de capacité, assurer la responsabilité d'équilibre selon la loi française sur l'énergie, et fournir l'accès aux réseaux conformément aux normes des opérateurs.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les fournisseurs et négociants en électricité et gaz naturel disposant de capacités d'approvisionnement, de gestion d'accès réseau et de conformité réglementaire en France doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SIEDS.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 23 septembre 2026.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité sur le territoire d'ENEDIS pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés GEREDIS et SRD.
Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.
Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.
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