France – Services d'assurance – Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance pour l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers. Il comprend l'assurance Dommages-Ouvrage et le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) obligatoires, ainsi que des garanties complémentaires optionnelles incluant le bon fonctionnement des équipements et les dommages immatériels consécutifs.
Sociétés d'assurance agréées pour souscrire les assurances construction et responsabilité civile décennale en France, justifiant d'une expérience dans les contrats collectifs de responsabilité décennale pour les projets publics.
Les assureurs doivent être autorisés à exercer en France et respecter la législation d'assurance française (Code des assurances). Ils doivent proposer les couvertures obligatoires DO et CCRD, avec capacité à fournir les garanties optionnelles pour défauts d'équipement et dommages consécutifs.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance pour l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers. Il comprend l'assurance Dommages-Ouvrage et le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) obligatoires, ainsi que des garanties complémentaires optionnelles incluant le bon fonctionnement des équipements et les dommages immatériels consécutifs.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être autorisés à exercer en France et respecter la législation d'assurance française (Code des assurances). Ils doivent proposer les couvertures obligatoires DO et CCRD, avec capacité à fournir les garanties optionnelles pour défauts d'équipement et dommages consécutifs.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées pour souscrire les assurances construction et responsabilité civile décennale en France, justifiant d'une expérience dans les contrats collectifs de responsabilité décennale pour les projets publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département des Hauts-de-Seine.
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Documents non listés
Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
- Qualité2. Qualité10%
- Qualité2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres7%
- Qualité2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat3%
- Qualité3. Valeur technique45%
- Qualité4. Valeur environnementale5%
- Prix1. Prix40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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