France – Services d'assurance – Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

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Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)