France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Sacré Coeur »
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une étude d'impact environnemental et une mission de diagnostic pour la réhabilitation de 104 logements sociaux de la résidence « Le Sacré Coeur » en France. L'assignment consiste à fournir au maître d'ouvrage les éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation.
L'entreprise devrait être un cabinet d'ingénierie ou d'architecture spécialisé dans les diagnostics de bâtiments, l'évaluation environnementale et les études de réhabilitation, avec expérience dans les projets de logements sociaux.
Le fournisseur doit être qualifié pour conduire des missions de diagnostic selon la loi française sur les marchés publics (articles R.2431-19 du CCP et suivants) et démontrer une expertise en évaluation environnementale, diagnostics techniques, analyse énergétique et conformité réglementaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une étude d'impact environnemental et une mission de diagnostic pour la réhabilitation de 104 logements sociaux de la résidence « Le Sacré Coeur » en France. L'assignment consiste à fournir au maître d'ouvrage les éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le fournisseur doit être qualifié pour conduire des missions de diagnostic selon la loi française sur les marchés publics (articles R.2431-19 du CCP et suivants) et démontrer une expertise en évaluation environnementale, diagnostics techniques, analyse énergétique et conformité réglementaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
L'entreprise devrait être un cabinet d'ingénierie ou d'architecture spécialisé dans les diagnostics de bâtiments, l'évaluation environnementale et les études de réhabilitation, avec expérience dans les projets de logements sociaux.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SETE THAU HABITAT OPH.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation ultérieure de maîtrise d'oeuvre ou de travaux. Le détail des éléments de missions est défini dans le document « Contrat d'engagement » et le CCTP
Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Sacré Coeur »
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation ultérieure de maîtrise d'oeuvre ou de travaux. Le détail des éléments de missions est défini dans le document « Contrat d'engagement » et le CCTP
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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