France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains

Date limite2 octobre 2026 à 10:0043 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les études d'impact environnemental et les dossiers réglementaires pour les projets de construction, d'infrastructures, d'équipements publics et d'aménagements urbains. ESTEREL Côte d'Azur agglomération recherche un accord-cadre pour ces services de conformité environnementale et réglementaire.

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Profil entreprise

Les bureaux d'études en environnement ou en ingénierie disposant d'une expertise en évaluation d'impact et conformité réglementaire pour les projets d'infrastructure doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent pouvoir réaliser des études d'impact environnemental et préparer des dossiers réglementaires pour les infrastructures et aménagements urbains. Les prestations sont facturées selon des prix unitaires et forfaitaires ; la rémunération s'effectue par bons de commande.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les études d'impact environnemental et les dossiers réglementaires pour les projets de construction, d'infrastructures, d'équipements publics et d'aménagements urbains. ESTEREL Côte d'Azur agglomération recherche un accord-cadre pour ces services de conformité environnementale et réglementaire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent pouvoir réaliser des études d'impact environnemental et préparer des dossiers réglementaires pour les infrastructures et aménagements urbains. Les prestations sont facturées selon des prix unitaires et forfaitaires ; la rémunération s'effectue par bons de commande.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les bureaux d'études en environnement ou en ingénierie disposant d'une expertise en évaluation d'impact et conformité réglementaire pour les projets d'infrastructure doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est ESTEREL Cote d'azur agglomération.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 2 octobre 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Acheteur
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Identifiant acheteur: 65123·MASQUELIER Frédéric
624 Chemin Aurélien, 83700, Saint Raphael
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: 69752F55-AB00-8E2C-3493F0177BCA204E
5 rue Racine, 83041, Toulon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 69752F19-0EFB-D52E-9024512F345ED6B5
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: 69752F7D-A2F0-6E3E-EAA1484D480C975A
5 rue Racine, 83041, Toulon

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