France – Services aériens et services connexes – Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de trasnport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur la location en coque nue et la mise à disposition d'avions de transport Beechcraft 1900D en état de navigabilité à l'aéroport de Paris Le Bourget, avec les prestations associées, pour les services du ministère de l'Intérieur. L'exploitant doit détenir un certificat de transporteur aérien délivré par l'EASA ou reconnu par celle-ci.
Seuls les exploitants aériens agréés détenteurs d'une certification EASA valide ou de justificatifs équivalents reconnus peuvent soumissionner à cet accord-cadre.
Les fournisseurs doivent être des exploitants aériens qualifiés titulaires d'un certificat EASA ou équivalent reconnu. Les aéronefs doivent être de type Beechcraft 1900D, maintenus en état de navigabilité et disponibles à l'aéroport de Paris Le Bourget.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur la location en coque nue et la mise à disposition d'avions de transport Beechcraft 1900D en état de navigabilité à l'aéroport de Paris Le Bourget, avec les prestations associées, pour les services du ministère de l'Intérieur. L'exploitant doit détenir un certificat de transporteur aérien délivré par l'EASA ou reconnu par celle-ci.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des exploitants aériens qualifiés titulaires d'un certificat EASA ou équivalent reconnu. Les aéronefs doivent être de type Beechcraft 1900D, maintenus en état de navigabilité et disponibles à l'aéroport de Paris Le Bourget.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les exploitants aériens agréés détenteurs d'une certification EASA valide ou de justificatifs équivalents reconnus peuvent soumissionner à cet accord-cadre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministère de l'Intérieur.
L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.
Documents non listés
Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'Intérieur
L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.
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