France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, les flottes automobiles et les cyber risques pour la Communauté de Communes du Ternois. Quatre lots distincts sont proposés, pouvant être soumissionnés individuellement ou en combination, pour une valeur estimée de 730 000 euros.
Sociétés d'assurance ou courtiers ayant une expérience avérée en assurance dommages, responsabilité civile, flotte automobile et cyber. L'immatriculation auprès des autorités françaises compétentes est requise.
Les candidats doivent être des assureurs agréés capables de gérer les catégories de risques spécifiées. Le respect de la réglementation française des marchés publics et la présentation de dossiers techniques et financiers complets sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, les flottes automobiles et les cyber risques pour la Communauté de Communes du Ternois. Quatre lots distincts sont proposés, pouvant être soumissionnés individuellement ou en combination, pour une valeur estimée de 730 000 euros.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des assureurs agréés capables de gérer les catégories de risques spécifiées. Le respect de la réglementation française des marchés publics et la présentation de dossiers techniques et financiers complets sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou courtiers ayant une expérience avérée en assurance dommages, responsabilité civile, flotte automobile et cyber. L'immatriculation auprès des autorités françaises compétentes est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 19 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 730 000 EUR.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
[DOMMAGES AUX BIENS]
[RESPONSABILITE CIVILE]
[FLOTTE AUTOMOBILE]
[CYBER RISQUES]
- QualitéValeur technique - Coefficient 0.550%
- CoûtPrix / Conditions financières - Coefficient 0.440%
- QualitéValeur sociale et environnementale - Coefficient 0.110%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…