France – Services d'assurance – ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la commune de Caissargues, couvrant les dommages aux biens (mobiliers et immobiliers), la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique. Le marché est divisé en lots distincts, chacun attribué séparément à prix forfaitaire.
Seules les entreprises d'assurances agréées et les intermédiaires d'assurances autorisés conformément à la législation française peuvent soumissionner. Une preuve d'autorisation réglementaire est obligatoire.
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurances autorisées ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Capacité à gérer plusieurs catégories de risques requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la commune de Caissargues, couvrant les dommages aux biens (mobiliers et immobiliers), la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique. Le marché est divisé en lots distincts, chacun attribué séparément à prix forfaitaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurances autorisées ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Capacité à gérer plusieurs catégories de risques requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises d'assurances agréées et les intermédiaires d'assurances autorisés conformément à la législation française peuvent soumissionner. Une preuve d'autorisation réglementaire est obligatoire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est MAIRIE DE CAISSARGUES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 121 259 EUR.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Dommage aux biens mobiliers et immobiliers<br/>
Responsabilité civile
Responsabilité civile<br/>
Flotte automobile
Flotte automobile<br/>
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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