France – Services d'assurance tous risques chantier – Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services d'assurance tous risques chantier, incluant la couverture « dommages ouvrage » et la responsabilité décennale pour constructeurs non réalisateurs. L'accord couvre les opérations de construction de coût unitaire jusqu'à 10 millions d'euros, pour un montant maximal de 300 000 euros hors taxes.
Sociétés d'assurance immatriculées en France, disposant d'une expertise spécialisée en assurance construction, notamment en dommages ouvrage et responsabilité décennale constructeur.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés et autorisés à souscrire des risques construction en France. Ils doivent démontrer une expertise en responsabilité décennale et en assurance tous risques chantier.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services d'assurance tous risques chantier, incluant la couverture « dommages ouvrage » et la responsabilité décennale pour constructeurs non réalisateurs. L'accord couvre les opérations de construction de coût unitaire jusqu'à 10 millions d'euros, pour un montant maximal de 300 000 euros hors taxes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés et autorisés à souscrire des risques construction en France. Ils doivent démontrer une expertise en responsabilité décennale et en assurance tous risques chantier.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance immatriculées en France, disposant d'une expertise spécialisée en assurance construction, notamment en dommages ouvrage et responsabilité décennale constructeur.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Oryon.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 25 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 300 000 EUR.
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
- QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles5%
- QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire2%
- PrixTarification3%
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Analyse IA des documents
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