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France – Services de contrôle technique de bâtiments – Réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de transport en commun en site propre intégral, et autres projets portés par le Grand Annecy

Date limite9 septembre 2026 à 10:0028 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en sécurité et santé pour le projet de transport en commun en site propre intégral (TCSPi) et autres projets du Grand Annecy. Trois lots sont proposés : contrôle technique, coordination sécurité sur travaux d'infrastructures, et coordination sécurité sur travaux bâtimentaires.

#building control#safety coordination#public transport#infrastructure#annecy#france#framework agreement
Profil entreprise

Les bureaux d'études, les cabinets de contrôle de construction ou les spécialistes en coordination de sécurité possédant une expérience avérée en projets d'infrastructures de transport public doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Ils doivent respecter la réglementation française en matière de sécurité dans la construction.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en sécurité et santé pour le projet de transport en commun en site propre intégral (TCSPi) et autres projets du Grand Annecy. Trois lots sont proposés : contrôle technique, coordination sécurité sur travaux d'infrastructures, et coordination sécurité sur travaux bâtimentaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Ils doivent respecter la réglementation française en matière de sécurité dans la construction.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les bureaux d'études, les cabinets de contrôle de construction ou les spécialistes en coordination de sécurité possédant une expérience avérée en projets d'infrastructures de transport public doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est GRAND ANNECY.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 9 septembre 2026.

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de TCSPi et autres projets portés par le Grand Annecy Il est prévu 3 lots thématiques : - Lot 1 : Missions de contrôle technique. - Lot 2A : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles. - Lot 2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires. Pour les lots 1 et 2A, les montants maximums s'entendent de manière globale, et non par attributaire. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot 1 : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2A : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2B : mono-attributaire Les opérations sont attribuées aux titulaires selon un principe de rotation, dans l'ordre de leur classement (voir CCAP). L'attribution du lot n°1 est exclusive de l'attribution des autres lots

Acheteur
GRAND ANNECY
Identifiant acheteur: 44811·Le Président
46, avenue des Iles, 74007, Annecy
0450634848commande-publique@grandannecy.frhttps://www.grandannecy.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 965265BD-E0E9-919C-EF4A9E684737F18E
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
0476429000greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 96526545-F80F-3B8F-5121F52557784659
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Grand Annecy
Identifiant acheteur: 96526594-04DC-4570-474853CDDB5E5E94·Service Commande publique
46 avenue des Iles, 74007, Annecy
0450634848commande-publique@grandannecy.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 965265E4-DEAE-E8DF-0F9DA127EB924192
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
0476429000greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr

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