France – Outils – Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de consommables et d'outils pour les services de la Commune de La Hague. Il s'agit d'un accord-cadre avec bons de commande, plafonné à 50 000 euros HT par an.
Tout fournisseur établi dans l'UE et capable de livrer fiablement des consommables et des outils selon les spécifications communales peut soumissionner.
Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des consommables et des outils sur demande via un système de bons de commande. Le respect de la réglementation française relative aux marchés publics est exigé.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de consommables et d'outils pour les services de la Commune de La Hague. Il s'agit d'un accord-cadre avec bons de commande, plafonné à 50 000 euros HT par an.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des consommables et des outils sur demande via un système de bons de commande. Le respect de la réglementation française relative aux marchés publics est exigé.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Tout fournisseur établi dans l'UE et capable de livrer fiablement des consommables et des outils selon les spécifications communales peut soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de La Hague.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 septembre 2026.
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
- QualitéValeur technique50%
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Analyse IA des documents
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