France – Outils – Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de consommables et d'outils pour les services municipaux de la Hague. Il s'agit d'un accord-cadre avec un plafond annuel de 50 000 euros hors taxes, exécuté à bons de commande sans minimum.
Tout fournisseur de consommables et outils peut participer. Les entreprises doivent être établies et aptes à honorer des contrats de fourniture municipale en conformité avec la réglementation française.
Les fournisseurs doivent être capables de fournir des consommables et outils courants aux services municipaux. Une capacité à répondre flexiblement aux bons de commande et à respecter les normes de la commande publique est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de consommables et d'outils pour les services municipaux de la Hague. Il s'agit d'un accord-cadre avec un plafond annuel de 50 000 euros hors taxes, exécuté à bons de commande sans minimum.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de fournir des consommables et outils courants aux services municipaux. Une capacité à répondre flexiblement aux bons de commande et à respecter les normes de la commande publique est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Tout fournisseur de consommables et outils peut participer. Les entreprises doivent être établies et aptes à honorer des contrats de fourniture municipale en conformité avec la réglementation française.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de La Hague.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 septembre 2026.
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
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