France – Services juridiques – Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridiques pour le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), établissement public gérant les infrastructures haut débit en Oise. Le prestataire devra offrir un conseil juridique en droit public, marchés publics, responsabilité administrative et gouvernance institutionnelle.
Cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques spécialisés en droit public et administratif, ayant l'expérience du conseil auprès des organismes du secteur public français.
Les fournisseurs doivent maîtriser le droit public français, le droit administratif et la réglementation des marchés publics. L'expérience auprès des collectivités publiques et la capacité à rédiger des mémoires juridiques pour la défense des intérêts institutionnels sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridiques pour le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), établissement public gérant les infrastructures haut débit en Oise. Le prestataire devra offrir un conseil juridique en droit public, marchés publics, responsabilité administrative et gouvernance institutionnelle.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser le droit public français, le droit administratif et la réglementation des marchés publics. L'expérience auprès des collectivités publiques et la capacité à rédiger des mémoires juridiques pour la défense des intérêts institutionnels sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques spécialisés en droit public et administratif, ayant l'expérience du conseil auprès des organismes du secteur public français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60).
Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.
Documents non listés
LOT-Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
Marché à lot unique.
- Prix30 points
- Qualité65 points
- QualitéCritère environnemental sur 5 points
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Analyse IA des documents
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