France – Services de conseils et d'information juridiques – Veille réglementaire

Date limite14 septembre 2026 à 16:0025 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des services de conseils juridiques et d'information, spécifiquement dédiés à la veille réglementaire. Le Grand Port Maritime de la Martinique recherche un prestataire pour suivre, analyser et rapporter sur les évolutions réglementaires affectant les activités portuaires et maritimes.

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Profil entreprise

Cabinets de conseils juridiques ou sociétés de conseil spécialisés en conformité réglementaire maritime et portuaire avec une présence établie dans la surveillance réglementaire française.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit réglementaire français et maritime, produire des rapports de suivi réguliers, et posséder une connaissance approfondie des exigences de conformité du secteur portuaire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des services de conseils juridiques et d'information, spécifiquement dédiés à la veille réglementaire. Le Grand Port Maritime de la Martinique recherche un prestataire pour suivre, analyser et rapporter sur les évolutions réglementaires affectant les activités portuaires et maritimes.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit réglementaire français et maritime, produire des rapports de suivi réguliers, et posséder une connaissance approfondie des exigences de conformité du secteur portuaire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets de conseils juridiques ou sociétés de conseil spécialisés en conformité réglementaire maritime et portuaire avec une présence établie dans la surveillance réglementaire française.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.

Veille régelementaire

Acheteur
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Identifiant acheteur: 78943366100012·Chantal DACY-LAMEYNARDIE
Quai de l'Hydrobase, 97200, FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Identifiant acheteur: 17972000800020·TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO, 97233, SCHOELCHER

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Analyse IA des documents

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