France – Services de transport par ferry – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de transport maritime pour l'éloignement d'étrangers du territoire français. L'accord-cadre couvre l'acheminement par voie maritime de ressortissants algériens, tunisiens et marocains ayant fait l'objet d'une décision d'éloignement et devant être rapatriés vers leur pays d'origine.
Opérateurs de transport maritime et prestataires de services de ferry disposant de liaisons vers l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, avec une expérience avérée des opérations de transport de passagers.
Les fournisseurs doivent exploiter des services de ferry capables de transporter des groupes par voie maritime vers des destinations maghrébines. L'expérience du transport de passagers en maritime et le respect des réglementations françaises et des protocoles de sécurité sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de transport maritime pour l'éloignement d'étrangers du territoire français. L'accord-cadre couvre l'acheminement par voie maritime de ressortissants algériens, tunisiens et marocains ayant fait l'objet d'une décision d'éloignement et devant être rapatriés vers leur pays d'origine.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent exploiter des services de ferry capables de transporter des groupes par voie maritime vers des destinations maghrébines. L'expérience du transport de passagers en maritime et le respect des réglementations françaises et des protocoles de sécurité sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Opérateurs de transport maritime et prestataires de services de ferry disposant de liaisons vers l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, avec une expérience avérée des opérations de transport de passagers.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 septembre 2026.
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 01 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sous escorte française.
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 02 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sans escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 03 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sous escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 05 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sous escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 07 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sous escorte française
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française
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