France – Services d'ingénierie – Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertations (AAC)

Date limite29 septembre 2026 à 21:5940 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations d'ingénierie d'appui aux autorisations et à la concertation sur les projets d'infrastructures électriques haute et très haute tension de RTE (lignes aériennes, liaisons souterraines, postes, projets offshore). Le marché couvre l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour piloter les démarches de concertation et les procédures d'autorisation en intégrant les enjeux réglementaires, environnementaux, fonciers et territoriaux.

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Profil entreprise

Les cabinets d'ingénierie ou de conseil possédant une expertise en procédures d'autorisation d'infrastructures électriques, conformité environnementale et concertation publique sur des projets d'envergure sont invités à candidater.

Exigences clés

Les prestataires doivent disposer d'ingénieurs et de techniciens spécialisés en concertation, autorisations et pilotage d'études environnementales. La capacité à assurer le suivi des sous-traitants, les procédures administratives, la participation du public et l'engagement des parties prenantes sur des projets d'infrastructure pluriannuels est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations d'ingénierie d'appui aux autorisations et à la concertation sur les projets d'infrastructures électriques haute et très haute tension de RTE (lignes aériennes, liaisons souterraines, postes, projets offshore). Le marché couvre l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour piloter les démarches de concertation et les procédures d'autorisation en intégrant les enjeux réglementaires, environnementaux, fonciers et territoriaux.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent disposer d'ingénieurs et de techniciens spécialisés en concertation, autorisations et pilotage d'études environnementales. La capacité à assurer le suivi des sous-traitants, les procédures administratives, la participation du public et l'engagement des parties prenantes sur des projets d'infrastructure pluriannuels est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'ingénierie ou de conseil possédant une expertise en procédures d'autorisation d'infrastructures électriques, conformité environnementale et concertation publique sur des projets d'envergure sont invités à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est RTE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 79 000 000 EUR.

RTE lance un accord‑cadre multi‑attributaires pour des prestations intellectuelles d’appui aux autorisations et à la concertation dans le cadre de projets d’infrastructures électriques haute et très haute tension, en réhabilitation ou en création (lignes aériennes, liaisons souterraines, postes, raccordements, projets offshore). Ce marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à accompagner les équipes projet dans la conduite des démarches de concertation et des procédures d’autorisation, en intégrant les enjeux réglementaires, environnementaux, fonciers et territoriaux. Principales caractéristiques : – Accord‑cadre exécuté par marchés subséquents. – Durée maximale : six ans (3 ans fermes + 3 options annuelles). Démarrage prévu : 1er septembre 2027. – Volume estimé : 79 M€ HT. – Profils mobilisés : ingénieurs et techniciens spécialisés en concertation, autorisations et pilotage d’études environnementales. Missions attendues : – Contribution au pilotage des prestataires : CCTP, chiffrage, consultation, notification, contrôle des livrables (bureaux d’études environnement, experts écologiques, entreprises de conventionnement, prestataires de suivi, Chambres d’Agriculture). – Appui aux équipes de concertation : actions auprès des parties prenantes, suivi des instructions administratives, mise en œuvre de la stratégie de conventionnement, actions de communication, préparation et mise en œuvre de la participation du public. L'appel à candidature "CG_AVI_000134_Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertations (AAC) est a retrouver sur le site BuyRTE. Un webinaire de présentation des marchés AOP et AAC est organisé le lundi 7 septembre 2026, 09h00–10h30 : https://teams.microsoft.com/meet/341814531863472?p=6bCsYkiiCs1nbv6qud

Acheteur
RTE
Identifiant acheteur: 44461925802482·Léa BARTHELEMY
Immeuble Window 7C, Place du Dôme, 92073, LA DEFENSE Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Identifiant acheteur: 17780111500151
Immeuble Window 7C, Place du Dôme, 92020, Nanterre

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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