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France – Jeux – ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS - relance des lots n°4 et 5

Date limite25 septembre 2026 à 10:0036 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'achat et la livraison de jeux et jouets pour la Mairie de Mont-Saint-Aignan. Il s'agit d'une relance des lots 4 et 5 conduite en procédure ouverte sous forme d'accord-cadre avec maximum. Des bons de commande seront émis en application de cet accord.

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Profil entreprise

Tout opérateur économique légalement établi et capable de fournir des produits de jeux et jouets aux normes du secteur public peut soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de livrer des jeux et jouets conformément aux spécifications. Chaque lot pourra être attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'achat et la livraison de jeux et jouets pour la Mairie de Mont-Saint-Aignan. Il s'agit d'une relance des lots 4 et 5 conduite en procédure ouverte sous forme d'accord-cadre avec maximum. Des bons de commande seront émis en application de cet accord.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de livrer des jeux et jouets conformément aux spécifications. Chaque lot pourra être attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Tout opérateur économique légalement établi et capable de fournir des produits de jeux et jouets aux normes du secteur public peut soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Mairie MONT-SAINT-AIGNAN.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 25 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 72 000 EUR.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Acheteur
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Identifiant acheteur: 64389·VION François
59, rue Louis Pasteur, 76130, Mont-Saint-Aignan
0235143016dafim@montsaintaignan.frhttp://www.montsaintaignan.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 0765BBBA-DFA7-AA07-BBB7F848403544FC
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
0232081270greffe.ta-rouen@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 0765BB6D-0C31-E859-FBFD8AB3697ED9CF
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Identifiant acheteur: 0765BBA9-B5E3-71CD-4074670B08FD63E7
59, rue Louis Pasteur, 76130, Mont-Saint-Aignan
0235143016dafim@montsaintaignan.fr
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Identifiant acheteur: 0765BBCA-E5E1-40DE-4210ACD57F2FA4FD·Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray, 44035, Nantes
0240086433dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 0765BBDB-AA5C-FBF7-C5EFF81C216A0528
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
0232081270greffe.ta-rouen@juradm.fr

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