France – Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements – Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères FENNEC de l’Armée de l’Air et de l’Espace et de DGA Essais en vol, et prestations associées

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) des Hélicoptères FENNEC de l’armée de l’Air et de l’Espace et de DGA essais en vol, et prestations associées. Le parc à soutenir se compose de 40 aéronefs pour l’AAE et 3 aéronefs pour DGA EV. Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : ‐ des tâches du Gestion de Maintien de Navigabilité ; ‐ l’Assistance Technique Centrale (ATC) et l’Assistance Technique sur Site (ATS) ; ‐ la fourniture des rechanges, consommables et ingrédients ; ‐ la maintenance des aéronefs (hors moteurs) y compris leur système mission ; ‐ la gestion des Faits Techniques ; ‐ la gestion des obsolescences ; ‐ la formation des utilisateurs ; ‐ autres prestations de soutien technique et logistique. Le présent marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché comprend à la fois des prestations forfaitaires, des prestations à flux et des prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Documents non listés

voir rubrique 2.1. A titre indicatif, le marché porte sur le MCO de : - 40 hélicoptères FENNEC exploités par l’armée de l’Air et de l’Espace à partir de sites situés en métropole et hors métropole. - 3 hélicoptères FENNEC exploités par DGA essais en vol à partir de sites situés en métropole. A titre indicatif, les prévisions d’activité aérienne, pour la flotte de l’AAE, sont comprises entre 5 900 et 10 700 heures de vol par an et entre 225 et 375 heures de vol par an pour la flotte de DGA EV.