France – Services de contrôle légal des comptes – Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes pour CCI France pour six exercices comptables de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôlera et émettra une opinion sur les comptes annuels conformément à la législation en vigueur et aux règles propres à CCI France, et pourra produire des attestations complémentaires relatives aux financements de projets subventionnés.
Seuls les cabinets d'audit légal ou les commissaires aux comptes indépendants inscrits et autorisés selon la réglementation française sont éligibles pour répondre à cet accord-cadre.
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes qualifiés et autorisés à effectuer des contrôles légaux en France. Ils doivent se conformer au cadre réglementaire spécifique de CCI France et être disponibles pour émettre des certifications supplémentaires sur les éléments financiers des projets subventionnés selon les besoins.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes pour CCI France pour six exercices comptables de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôlera et émettra une opinion sur les comptes annuels conformément à la législation en vigueur et aux règles propres à CCI France, et pourra produire des attestations complémentaires relatives aux financements de projets subventionnés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des commissaires aux comptes qualifiés et autorisés à effectuer des contrôles légaux en France. Ils doivent se conformer au cadre réglementaire spécifique de CCI France et être disponibles pour émettre des certifications supplémentaires sur les éléments financiers des projets subventionnés selon les besoins.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les cabinets d'audit légal ou les commissaires aux comptes indépendants inscrits et autorisés selon la réglementation française sont éligibles pour répondre à cet accord-cadre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CCI France.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 septembre 2026.
Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.
Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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