France – Services d'assistance technique – Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur les services de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse. Les prestations incluent conseil oral et écrit, rédaction de projets d'actes, élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, et négociations.
Les cabinets de conseil ou prestataires d'assistance technique ayant expertise en gestion des fonds européens et procédures administratives publiques sont invités à soumissionner.
Les fournisseurs doivent disposer de capacités en conseil technique et assistance administrative liées à la gestion des fonds européens, incluant la rédaction de documents juridiques et la vérification de conformité.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur les services de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse. Les prestations incluent conseil oral et écrit, rédaction de projets d'actes, élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, et négociations.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer de capacités en conseil technique et assistance administrative liées à la gestion des fonds européens, incluant la rédaction de documents juridiques et la vérification de conformité.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil ou prestataires d'assistance technique ayant expertise en gestion des fonds européens et procédures administratives publiques sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Collectivité de Corse.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions
Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions
- QualitéValeur technique20%
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
- PrixPrix des prestations75%
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