France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation de service d'assurance pour la commune de Cabriès
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour la commune de Cabriès. Le marché sera attribué selon une procédure concurrentielle en application du code de la commande publique.
Les compagnies d'assurance ou les courtiers agréés pour souscrire des contrats d'assurance accidents et maladie en France sont invités à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à proposer des garanties accidents et maladie en France. Ils doivent justifier de leur capacité à gérer les sinistres et l'administration du contrat.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour la commune de Cabriès. Le marché sera attribué selon une procédure concurrentielle en application du code de la commande publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à proposer des garanties accidents et maladie en France. Ils doivent justifier de leur capacité à gérer les sinistres et l'administration du contrat.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou les courtiers agréés pour souscrire des contrats d'assurance accidents et maladie en France sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Cabriès.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 septembre 2026.
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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