France – Services d'assurances accidents et maladie – souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen

Date limite17 juillet 2026 à 10:002 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances accidents et maladie pour la Communauté de Communes du Pays Foyen. Le contrat s'étend sur 48 mois à partir du 1er janvier 2027 et doit couvrir la protection sanitaire et accidentelle de la structure intercommunale.

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Profil entreprise

Compagnies d'assurance ou courtiers établis, ayant une expertise en assurances collectives accidents-maladie pour les collectivités et autorités publiques locales.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés et autorisés à exercer en France, capables de fournir une couverture collective accidents-maladie. Ils doivent justifier de la solidité financière et d'une expérience dans la gestion de portefeuilles d'assurances similaires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances accidents et maladie pour la Communauté de Communes du Pays Foyen. Le contrat s'étend sur 48 mois à partir du 1er janvier 2027 et doit couvrir la protection sanitaire et accidentelle de la structure intercommunale.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés et autorisés à exercer en France, capables de fournir une couverture collective accidents-maladie. Ils doivent justifier de la solidité financière et d'une expérience dans la gestion de portefeuilles d'assurances similaires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Compagnies d'assurance ou courtiers établis, ayant une expertise en assurances collectives accidents-maladie pour les collectivités et autorités publiques locales.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de Communes du Pays Foyen.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.

souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027

Acheteur
Communauté de Communes du Pays Foyen
Identifiant acheteur: 24330137100015·Virginie BERTIN
22 avenue de Verdun, 33220, Sainte-Foy-la-Grande
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
Identifiant acheteur: 17330005400025
9 rue Tastet, 33000, Bordeaux

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