France – Services d'appui aux pouvoirs publics – Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
Résumé IA
Cet accord-cadre à marchés subséquents régit les conditions des contrats passés par le maître d'ouvrage. Il couvre deux types de mandats : les mandats d'études (faisabilité, opportunité et programmation) et les mandats de maîtrise d'ouvrage (gestion de projet). L'accord gouvernera plusieurs contrats subséquents pour services d'ingénierie et conseil technique.
Les cabinets d'ingénierie, sociétés de conseil, ou prestataires de services d'expertise technique ayant une expérience en développement de projets publics et gestion d'infrastructures doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être capables de réaliser des études de faisabilité, d'opportunité et de programmation, ainsi que de fournir des services de maîtrise d'ouvrage. Les candidats doivent justifier d'une expérience en conseil technique et ingénierie pour le secteur public.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre à marchés subséquents régit les conditions des contrats passés par le maître d'ouvrage. Il couvre deux types de mandats : les mandats d'études (faisabilité, opportunité et programmation) et les mandats de maîtrise d'ouvrage (gestion de projet). L'accord gouvernera plusieurs contrats subséquents pour services d'ingénierie et conseil technique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de réaliser des études de faisabilité, d'opportunité et de programmation, ainsi que de fournir des services de maîtrise d'ouvrage. Les candidats doivent justifier d'une expérience en conseil technique et ingénierie pour le secteur public.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'ingénierie, sociétés de conseil, ou prestataires de services d'expertise technique ayant une expérience en développement de projets publics et gestion d'infrastructures doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CA Mont Saint Michel - Normandie.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 23 septembre 2026.
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Mandat d'études
Chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser des études de faisabilité et d'opportunité et des études de programmation
Mandat de maîtrise d'ouvrage
Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage et définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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