France – Services d'assurance et services de retraite – Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Date limite7 septembre 2026 à 08:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de marchés d'assurance pour une collectivité territoriale sur une durée de cinq ans. Le contrat est divisé en six lots : risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités civiles, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires et cyber-risques.

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Profil entreprise

Entreprises d'assurance ou courtiers autorisés à exercer en France, expérimentés dans la fourniture de couvertures complètes pour les collectivités publiques.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire les catégories de risques spécifiées. Les candidats doivent justifier d'une expérience en marchés publics et d'une conformité avec la réglementation française.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de marchés d'assurance pour une collectivité territoriale sur une durée de cinq ans. Le contrat est divisé en six lots : risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités civiles, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires et cyber-risques.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire les catégories de risques spécifiées. Les candidats doivent justifier d'une expérience en marchés publics et d'une conformité avec la réglementation française.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurance ou courtiers autorisés à exercer en France, expérimentés dans la fourniture de couvertures complètes pour les collectivités publiques.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Cté de Communes Terres des Confluences.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 708 800 EUR.

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques

Acheteur
Cté de Communes Terres des Confluences
Identifiant acheteur: 20006632200013
636, rue des Confluences, 82100, Castelsarrasin
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 17310005800010
31000, TOULOUSE
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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