France – Services informatiques – Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une plateforme de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les services associés pour l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires (DT, DICT, récépissé) entre exploitants de réseaux, collectivités et entreprises. L'accord-cadre est conclu pour 1 an renouvelable trois fois, soit 4 ans maximum, pour 240 000 € HT.
Les prestataires informatiques et éditeurs de logiciels ayant expertise en plateformes de dématérialisation gouvernementale, solutions ASP hébergées et gestion de flux documentaires réglementaires doivent candidater.
Les fournisseurs doivent proposer une plateforme hébergée capable d'automatiser les échanges de formulaires réglementaires avec sécurité, connectivité et intégrabilité robustes. L'expérience en dématérialisation pour collectivités et conformité aux normes françaises est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une plateforme de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les services associés pour l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires (DT, DICT, récépissé) entre exploitants de réseaux, collectivités et entreprises. L'accord-cadre est conclu pour 1 an renouvelable trois fois, soit 4 ans maximum, pour 240 000 € HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer une plateforme hébergée capable d'automatiser les échanges de formulaires réglementaires avec sécurité, connectivité et intégrabilité robustes. L'expérience en dématérialisation pour collectivités et conformité aux normes françaises est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires informatiques et éditeurs de logiciels ayant expertise en plateformes de dématérialisation gouvernementale, solutions ASP hébergées et gestion de flux documentaires réglementaires doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 21 septembre 2026.
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
- QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
- PrixPrix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
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