France – Services informatiques – Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une plateforme de dématérialisation permettant la gestion des formulaires réglementaires (DT et DICT) échangés entre propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités et entreprises. La plateforme fonctionne en mode hébergé (ASP) avec des prestations de services associées pour automatiser et optimiser les échanges.
Les prestataires IT spécialisés en plateformes numériques et solutions hébergées pour l'administration publique ou le secteur des réseaux doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent proposer une plateforme de dématérialisation hébergée capable de gérer des formulaires réglementaires en flux automatisés. L'expérience dans les services numériques pour l'administration publique et le respect des normes réglementaires françaises sont requis.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une plateforme de dématérialisation permettant la gestion des formulaires réglementaires (DT et DICT) échangés entre propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités et entreprises. La plateforme fonctionne en mode hébergé (ASP) avec des prestations de services associées pour automatiser et optimiser les échanges.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer une plateforme de dématérialisation hébergée capable de gérer des formulaires réglementaires en flux automatisés. L'expérience dans les services numériques pour l'administration publique et le respect des normes réglementaires françaises sont requis.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires IT spécialisés en plateformes numériques et solutions hébergées pour l'administration publique ou le secteur des réseaux doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
- QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
- PrixPrix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
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