France – Services d'urbanisme – Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg

Date limite5 octobre 2026 à 11:0046 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté de communes du Pays du Neubourg. La révision doit intégrer cinq communes supplémentaires et comprend une évaluation environnementale. Le schéma initial a été approuvé en 2020.

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Profil entreprise

Bureaux d'études spécialisés en urbanisme et aménagement du territoire, capables de réaliser des évaluations environnementales et de gérer des projets complexes de planification territoriale.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent disposer de compétences en aménagement du territoire, en élaboration de schémas de cohérence territoriale et en évaluation environnementale. L'expérience des réglementations françaises de planification est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté de communes du Pays du Neubourg. La révision doit intégrer cinq communes supplémentaires et comprend une évaluation environnementale. Le schéma initial a été approuvé en 2020.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent disposer de compétences en aménagement du territoire, en élaboration de schémas de cohérence territoriale et en évaluation environnementale. L'expérience des réglementations françaises de planification est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Bureaux d'études spécialisés en urbanisme et aménagement du territoire, capables de réaliser des évaluations environnementales et de gérer des projets complexes de planification territoriale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes du Pays du Neubourg.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 octobre 2026.

Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.

Acheteur
Communauté de communes du Pays du Neubourg
Identifiant acheteur: 24270060700151
1 CHEMIN SAINT CELERIN, 27110, LE NEUBOURG
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 17760005300025
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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