France – Services d'études – Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'études et d'assistance réglementaire pour des projets d'infrastructures à Roquebrune-sur-Argens. Le prestataire réalisera des analyses réglementaires, études d'impact environnemental, concertations publiques, enquêtes publiques, dossiers loi sur l'eau, évaluations Natura 2000 et pré-diagnostics écologiques.
Les cabinets de conseil ou sociétés d'ingénierie ayant une expérience en conformité réglementaire et environnementale pour des projets publics devraient candidater.
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en conformité réglementaire, droit de l'environnement et analyse de projets d'infrastructure. Ils doivent être capables de réaliser des études d'impact, enquêtes publiques et évaluations écologiques selon les codes applicables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'études et d'assistance réglementaire pour des projets d'infrastructures à Roquebrune-sur-Argens. Le prestataire réalisera des analyses réglementaires, études d'impact environnemental, concertations publiques, enquêtes publiques, dossiers loi sur l'eau, évaluations Natura 2000 et pré-diagnostics écologiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en conformité réglementaire, droit de l'environnement et analyse de projets d'infrastructure. Ils doivent être capables de réaliser des études d'impact, enquêtes publiques et évaluations écologiques selon les codes applicables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil ou sociétés d'ingénierie ayant une expérience en conformité réglementaire et environnementale pour des projets publics devraient candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Roquebrune sur Argens.
Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique
Documents non listés
Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Voir supra
- QualitéVoir le règlement de la consultation. Pondération : 60 %
- PrixPondération : 40 %
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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