France – Services de conseil juridique – Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services juridiques complets pour l'APEC, comprenant des conseils juridiques par téléphone et courriel, des consultations écrites, une assistance précontentieuse avec négociation, et des services contentieux incluant la rédaction d'actes de procédure et la représentation en justice.
Cabinets d'avocats ou juristes ayant une expertise confirmée en droit du travail et de l'emploi français, capable de fournir des services juridiques multidisciplinaires à grande échelle.
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou professionnels du droit qualifiés, capables de fournir des services juridiques complets en matière de conseil, assistance précontentieuse et contentieux, avec expérience en droit du travail français.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services juridiques complets pour l'APEC, comprenant des conseils juridiques par téléphone et courriel, des consultations écrites, une assistance précontentieuse avec négociation, et des services contentieux incluant la rédaction d'actes de procédure et la représentation en justice.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou professionnels du droit qualifiés, capables de fournir des services juridiques complets en matière de conseil, assistance précontentieuse et contentieux, avec expérience en droit du travail français.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'avocats ou juristes ayant une expertise confirmée en droit du travail et de l'emploi français, capable de fournir des services juridiques multidisciplinaires à grande échelle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est APEC Siège PARIS.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 900 000 EUR.
Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation
Conseil en direction générale
Conseil en direction générale, conseil institutionnel, responsabilité générale des dirigeants sociaux, évolutions législatives, droit public
Matières sociales
Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit de la formation professionnelle, accompagnement au dialogue social (élection RP ...), droit pénal du travail, conseil en évolution professionnelle (négociation collective ...)
Droit public général
Droit de la commande publique, droit européen
Affaires juridiques
Droit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (règlementation protection des données à caractère personnel en droit interne et droit de l'union européenne), règlementation Open data, droit immobilier, droit des baux, droit des assurances, droit pénal, droit de la concurrence, droit des obligations, droit des associations et des organismes paritaires, droit de l'Union Européenne des aides d'Etat applicables au financement par cotisations obligatoires
Matières financières
Droit fiscal financier, droit bancaire
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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